Permis d'aménager n° 05605124K0001 à Cruguel pour un terrain de 4 640 m², Rue Des Engoulevents Lotissement Le Clos Des Chataigniers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 05605124K0001
Demandeur
COMMUNE DE CRUGUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2025 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605124K0001 porte sur un projet situé Rue Des Engoulevents Lotissement Le Clos Des Chataigniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRUGUEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB68, AB249. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cruguel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cruguel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Chataigniers
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUGUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600511
- SIRET
- 21560051100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRUGUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605124K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |