Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05604825M0001

Permis de démolir n° 05604825M0001 au Croisty, 1 Et Rue De Saint-Patern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PD n° 05604825M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05604825M0001, délivré le 5 août 2025 au Croisty (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Et Rue De Saint-Patern.

La parcelle concernée s'étend sur 1 681 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Croisty.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025

Localisation du projet au Croisty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 681 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROISTY (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05604825M0001
Code commune INSEE 56048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue De Saint-Patern au Croisty (56540).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604825M0001, déposé en mairie du Croisty.

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