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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05604824M0001

Permis de démolir n° 05604824M0001 au Croisty, 4 Rue De Mursel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604824M0001, déposé en mairie du Croisty.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PD n° 05604824M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05604824M0001 a été délivré le 31 octobre 2024 au Croisty (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De Mursel.

Le terrain concerné couvre 1 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH75. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Croisty.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Localisation du projet au Croisty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CROISTY (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05604824M0001
Code commune INSEE	56048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Mursel au Croisty (56540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604824M0001, déposé en mairie du Croisty.

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