Permis de démolir n° 05604814A0001 au Croisty, Rue De La Foret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PD n° 05604814A0001
Demandeur
COMMUNE DE LE CROISTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Foret, le permis de démolir n° 05604814A0001 a été délivré le 23 juillet 2014 au Croisty (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CROISTY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B481. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Croisty sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Croisty
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CROISTY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600487
- SIRET
- 21560048700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CROISTY (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |