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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05604814A0001

Permis de démolir à Le Croisty - Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CROISTY et autorisé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604814A0001, instruit par la commune de Le Croisty.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PD n° 05604814A0001

Demandeur

COMMUNE DE LE CROISTY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05604814A0001, délivré le 23 juillet 2014 à Le Croisty (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De La Foret, Le Croisty (56540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CROISTY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Localisation du projet à Le Croisty

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CROISTY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600487
SIRET: 21560048700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CROISTY (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05604814A0001
Code commune INSEE	56048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Foret, Le Croisty (56540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CROISTY et autorisé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604814A0001, instruit par la commune de Le Croisty.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.