Permis de démolir n° 05604024L0002 à Cléguer, 4 Locunole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 05604024L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05604024L0002 a été délivré le 5 septembre 2024 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Locunole.
Le terrain concerné couvre 2 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Cléguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 664 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604024L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |