Permis de démolir n° 05604014L0002 à Cléguer, Rue Du Palud Le Bas Pont Scorff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 05604014L0002
Demandeur
INITIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05604014L0002 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Palud Le Bas Pont Scorff. INITIAL figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cléguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Pont Scorff
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INITIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343234142
- SIRET
- 34323414200622
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604014L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |