Permis de démolir n° 05604024L0001 à Cléguer, 5 Rte Du Vieux Chene Saint Guenael
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 05604024L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05604024L0001, délivré le 8 avril 2024 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rte Du Vieux Chene Saint Guenael.
Le terrain concerné couvre 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cléguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Guenael
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEVANT (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604024L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |