Permis de démolir n° 05603324K0001 à Carentoir, La Roche Pelerin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 05603324K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603324K0001 porte sur un bâtiment situé La Roche Pelerin.
Le terrain support du projet couvre 60 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Carentoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Pelerin
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603324K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |