Permis de démolir n° 05603321K0001 à Carentoir, 9 Rue Des Chevees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 05603321K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2021 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603321K0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Chevees.
La parcelle concernée s'étend sur 694 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Carentoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603321K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |