Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603321K0002

Permis de démolir n° 05603321K0002 à Carentoir, La Guichardaye

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PD n° 05603321K0002

Demandeur

SCI GUICHARDAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Guichardaye, le permis de démolir n° 05603321K0002 a été délivré le 18 janvier 2022 à Carentoir (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI GUICHARDAYE.

La parcelle concernée s'étend sur 198 544 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Carentoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

198 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 198 544 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUICHARDAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389481813
SIRET
38948181300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARENTOIR (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603321K0002
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Guichardaye à Carentoir (56910).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GUICHARDAYE et autorisée le 18 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603321K0002, déposé en mairie de Carentoir.

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