Permis de démolir n° 05603321K0002 à Carentoir, La Guichardaye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PD n° 05603321K0002
Demandeur
SCI GUICHARDAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Guichardaye, le permis de démolir n° 05603321K0002 a été délivré le 18 janvier 2022 à Carentoir (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI GUICHARDAYE.
La parcelle concernée s'étend sur 198 544 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Carentoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUICHARDAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389481813
- SIRET
- 38948181300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603321K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
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