Permis de démolir n° 05602324T0001 à Brech, Treavrec Vraz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 05602324T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602324T0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Treavrec Vraz.
Le terrain support du projet couvre 11 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA99, ZA111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treavrec Vraz
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602324T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |