Permis de démolir n° 05602313P0001 à Brech, La Chartreuse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PD n° 05602313P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA SAGESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602313P0001, délivré le 10 mai 2013 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Chartreuse. COMMUNAUTE DE LA SAGESSE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chartreuse
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA SAGESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309192037
- SIRET
- 30919203700013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1900
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |