Permis de démolir n° 05602216B0001 à Brandivy, Liorh Forn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 05602216B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602216B0001, délivré le 29 janvier 2016 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Liorh Forn.
La parcelle concernée s'étend sur 48 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Brandivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Brandivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liorh Forn
Territoires administratifs
- Commune
- Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602216B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |