Permis de démolir n° 05602221Y0001 à Brandivy, 5047 La Foret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 05602221Y0001
Demandeur
CELADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602221Y0001, délivré le 7 février 2022 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5047 La Foret. Le dossier a été déposé par CELADON.
Le terrain support du projet couvre 557 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brandivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brandivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELADON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833736150
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602221Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |