Permis de démolir n° 05602215Q0001 à Brandivy, Le Tolgo T
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PD n° 05602215Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602215Q0001, délivré le 26 février 2015 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Tolgo T.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP174. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brandivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brandivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tolgo T
Territoires administratifs
- Commune
- Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602215Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |