Permis de démolir n° 05602214Q0001 à Brandivy, Le Guern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 05602214Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602214Q0001 a été délivré le 11 juillet 2014 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Guern.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS72A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Brandivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brandivy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guern
Territoires administratifs
- Commune
- Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602214Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |