Permis de démolir n° 05601817Y0001 à Billiers, Le Marais Des Salles 2 Rue Du Port
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 05601817Y0001
Demandeur
PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601817Y0001, délivré le 20 avril 2017 à Billiers (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Marais Des Salles 2 Rue Du Port. Le projet est porté par PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B717. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Billiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Rue Du Port
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393572953
- SIRET
- 39357295300015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601817Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |