Permis de démolir n° 05600418Y0001 à Arzal, Impasse Des Paluds
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PD n° 05600418Y0001
Demandeur
PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600418Y0001, délivré le 19 juillet 2018 à Arzal (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Impasse Des Paluds. Le projet est porté par PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Arzal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393572953
- SIRET
- 39357295300015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de PEP 56 SERVICES LOGISTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600418Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |