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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560182600001

Permis de démolir n° 0560182600001 à Billiers, 36 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560182600001, déposé en mairie de Billiers.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0560182600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0560182600001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Moulin.

La parcelle concernée s'étend sur 447 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Billiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0560182600001
Code commune INSEE	56018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Moulin à Billiers (56190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560182600001, déposé en mairie de Billiers.

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