Permis de démolir n° 05601323T0004 à Belz, Pointe De Royanec En Nodeve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PD n° 05601323T0004
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601323T0004 a été délivré le 14 février 2024 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Pointe De Royanec En Nodeve. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F242. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Belz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe De Royanec En Nodeve
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008675
- SIRET
- 13000867500188
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601323T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |