Permis de démolir n° 05601323T0002 à Belz, 12 Rue Du Haut Kergo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 05601323T0002
Demandeur
KERFILTIPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601323T0002, délivré le 4 avril 2023 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Haut Kergo. Le projet est porté par KERFILTIPI.
Le terrain d'assiette couvre 1 432 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH326, AH738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERFILTIPI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 918207887
- SIRET
- 91820788700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601323T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |