Permis de démolir n° 05601322T0005 à Belz, 26 Village De Bodeac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 05601322T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601322T0005 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un bâtiment situé 26 Village De Bodeac.
Le terrain support du projet couvre 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601322T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |