Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600824Y0011

Permis de démolir n° 05600824Y0011 à Baden, 35 Rue De Lann Vihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 05600824Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600824Y0011 a été délivré le 17 mars 2025, pour un bâtiment situé 35 Rue De Lann Vihan.

Le terrain concerné couvre 1 047 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC739. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Baden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 047 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600824Y0011
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Lann Vihan à Baden (56870).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600824Y0011, déposé en mairie de Baden.

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