Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560082500002

Permis de démolir n° 0560082500002 à Baden, 17 Rue Du 6 Aout 1944

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PD n° 0560082500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0560082500002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du 6 Aout 1944.

Le terrain concerné couvre 774 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB346. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 774 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISSAI (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0560082500002
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du 6 Aout 1944 à Baden (56870).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560082500002, déposé en mairie de Baden.

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