Permis de démolir n° 05600824Y0010 à Baden, 4 Hameau De Kerispert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 05600824Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600824Y0010 a été délivré le 6 décembre 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Hameau De Kerispert.
Le terrain d'assiette couvre 2 114 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN40, ZN41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600824Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |