Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560052500008

Permis de démolir à Arzon - 15 Quai Des Voiliers

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 10 novembre 2025 · Dossier PD n° 0560052500008 · Demandeur : LE BISTROT DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0560052500008, délivré le 10 novembre 2025 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Quai Des Voiliers, Arzon (56640). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LE BISTROT DU PORT. Le terrain concerné couvre 3 656 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT21.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/11/2025
Surface du terrain
3 656 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2025.

Dépôt
1 octobre 2025
Autorisation
10 novembre 2025
Délai d'instruction
1 mois 9 jours
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
10/11/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Arzon

Adresse
15 Quai Des Voiliers, Arzon (56640)
Commune
Code postal
56640
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT21
Code INSEE
56005

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 656 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE BISTROT DU PORT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
942606401
SIRET
94260640100027
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0560052500008
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Quai Des Voiliers, Arzon (56640).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560052500008, instruit par la commune de Arzon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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