Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600322Y0001

Permis de démolir n° 05600322Y0001 à Arradon, 50 Rte De Roguedas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 05600322Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600322Y0001, délivré le 29 juillet 2022 à Arradon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 50 Rte De Roguedas.

Le terrain concerné couvre 251 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC454. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Arradon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 251 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600322Y0001
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rte De Roguedas à Arradon (56610).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600322Y0001, déposé en mairie d'Arradon.

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