Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600321Y0002

Permis de démolir n° 05600321Y0002 à Arradon, 1 chemin Jeanne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 05600321Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2021 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600321Y0002 porte sur un bâtiment situé 1 chemin Jeanne.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 625 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZI 1257. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 55 permis de démolir à Arradon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 625 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 625 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600321Y0002
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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