Permis de démolir Statut : Annulé N° 05600313Y0001

Permis de démolir n° 05600313Y0001 à Arradon, 4 impasse du Puits de la Sal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PD n° 05600313Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600313Y0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013, pour un bâtiment situé 4 impasse du Puits de la Sal.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition.

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZA 199. Au total, le catalogue compte 55 permis de démolir à Arradon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

30 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600313Y0001
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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