Permis de démolir n° 05600313Y0001 à Arradon, 4 Impasse Du Puits De La Sal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PD n° 05600313Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600313Y0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013, pour un bâtiment situé 4 Impasse Du Puits De La Sal.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
30 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600313Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |