Permis de démolir n° 05600117F0002 à Allaire, Rue De Redon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PD n° 05600117F0002
Demandeur
COMMUNE DE ALLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600117F0002 a été délivré le 5 juillet 2017 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De Redon. La demande émane de COMMUNE DE ALLAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 80 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Allaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALLAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600016
- SIRET
- 21560001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600117F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |