Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600117F0001

Permis de démolir n° 05600117F0001 à Allaire, La Rigaudaie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PD n° 05600117F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600117F0001 a été délivré le 5 juillet 2017 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé La Rigaudaie.

La parcelle concernée s'étend sur 1 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Allaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Surface du terrain

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 075 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAIRE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600117F0001
Code commune INSEE 56001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rigaudaie à Allaire (56350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600117F0001, déposé en mairie d'Allaire.

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