Permis de démolir n° 05600116F0002 à Allaire, Rue St Hilaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PD n° 05600116F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600116F0002 a été délivré le 18 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue St Hilaire.
Le terrain support du projet couvre 7 013 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Allaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MATHURIN SUR LOIRE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600116F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |