Permis de démolir n° 0555532400001 à Vignot, 16 Rue Pasteur
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 0555532400001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0555532400001, délivré le 2 juillet 2024 à Vignot (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNOT.
La parcelle concernée s'étend sur 88 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Vignot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vignot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignot Code postal 55200 Identifiant INSEE 55553
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505538
- SIRET
- 21550553800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIGNOT (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555532400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |