Permis de démolir n° 05555318VT002 à Vignot, 44 E Rue Du General Verneau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PD n° 05555318VT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05555318VT002, délivré le 28 décembre 2018 à Vignot (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 44 E Rue Du General Verneau.
Le terrain concerné couvre 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA364. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Vignot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vignot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignot Code postal 55200 Identifiant INSEE 55553
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNOT (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05555318VT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |