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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05555318VT001

Permis de démolir n° 05555318VT001 à Vignot, 1 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EM.JS et autorisé le 14 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555318VT001, déposé en mairie de Vignot.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PD n° 05555318VT001

Demandeur

SCI EM.JS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignot (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05555318VT001 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Pasteur. Le projet est porté par SCI EM.JS.

Le terrain d'assiette couvre 354 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Vignot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Localisation du projet à Vignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignot Code postal 55200 Identifiant INSEE 55553
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EM.JS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753771666
SIRET: 75377166600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05555318VT001
Code commune INSEE	55553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Pasteur à Vignot (55200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EM.JS et autorisé le 14 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555318VT001, déposé en mairie de Vignot.

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PD n°05555318VT002 Commencé

44 E Rue Du General Verneau

Vignot (55200)

28 déc. 2018 700 m² foncier

PD n°0555532400001 Autorisé

16 Rue Pasteur

Vignot (55200)

02 juil. 2024 88 m² foncier COMMUNE DE VIGNOT

PD n°0555532400002 Autorisé

23 Rue Du Marechal Leclerc

Vignot (55200)

09 sept. 2024 720 m² foncier

PD n°0555532500001 Autorisé

22 Rue Carcano

Vignot (55200)

21 mai 2025 670 m² foncier

PD n°0555532500002 Autorisé

17 Rue Jean Thiriot

Vignot (55200)

08 août 2025 68 m² foncier

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