Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555452300002

Permis de démolir à Verdun - 13 Rue Du 19Eme Bcp

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PD n° 0555452300002

Demandeur

ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0555452300002, délivré le 3 mai 2023 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Du 19Eme Bcp, Verdun (55100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE. Le terrain concerné couvre 4 953 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT162.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

4 953 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 953 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331802991
SIRET
33180299100132
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0555452300002
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du 19Eme Bcp, Verdun (55100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE et autorisé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555452300002, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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