Permis de démolir n° 0555431700001 à Velaines, Rue De Nancois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 0555431700001
Demandeur
COMMUNE DE VELAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2017 à Velaines (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555431700001 porte sur un bâtiment situé Rue De Nancois. La demande émane de COMMUNE DE VELAINES.
Le terrain support du projet couvre 4 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Velaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Velaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaines Code postal 55500 Identifiant INSEE 55543
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505439
- SIRET
- 21550543900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VELAINES (55500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555431700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |