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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555431700002

Permis de démolir n° 0555431700002 à Velaines, 0009 Rue De Ligny

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELAINES et autorisé le 16 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555431700002, déposé en mairie de Velaines.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 0555431700002

Demandeur

COMMUNE DE VELAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0009 Rue De Ligny, le permis de démolir n° 0555431700002 a été délivré le 16 mai 2018 à Velaines (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VELAINES.

La parcelle concernée s'étend sur 158 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Velaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à Velaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velaines Code postal 55500 Identifiant INSEE 55543
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELAINES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505439
SIRET: 21550543900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VELAINES (55500)

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PD n°0555431800001 Autorisé

0009 De Ligny

16 mai 2018

PD n°0555431700001 Autorisé

Rue De Nancois

13 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0555431700002
Code commune INSEE	55543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0009 Rue De Ligny à Velaines (55500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELAINES et autorisé le 16 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555431700002, déposé en mairie de Velaines.

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PD n°0555431700001 Autorisé

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13 janv. 2017 4 070 m² foncier COMMUNE DE VELAINES

PD n°0555431800001 Autorisé

0009 De Ligny

Velaines (55500)

16 mai 2018 158 m² foncier COMMUNE DE VELAINES

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1 Rue De Ligny

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21 févr. 2019 249 m² foncier

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