Permis de construire Locaux N° 0555431700001

Permis de construire à Velaines pour 352 m² de locaux - 5001F Rue De Nancois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001F Rue De Nancois, Velaines (55500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELAINES et accordé le 8 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555431700001, instruit par la commune de Velaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0555431700001

Demandeur

COMMUNE DE VELAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0555431700001, délivré le 8 juin 2017 à Velaines (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5001F Rue De Nancois, Velaines (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VELAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Localisation du projet à Velaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Velaines Code postal 55500 Identifiant INSEE 55543
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Total	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELAINES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505439
SIRET: 21550543900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VELAINES (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0555431700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001F Rue De Nancois, Velaines (55500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELAINES et accordé le 8 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555431700001, instruit par la commune de Velaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velaines

PC n°0555432600001 Logement Autorisé

Rue Du Paquis

Velaines (55500)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0555432500003 Logement Autorisé

15 Rue De Tronville

Velaines (55500)

Transformation avec extension

20 août 2025 134 m² SDP

PC n°0555432400001 Logement Autorisé

Rue Des Orchidees

Velaines (55500)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 87 m² SDP

PC n°0555432300001 Mixte Autorisé

18 Rue De Ligny

Velaines (55500)

Transformation avec extension

22 avr. 2024 300 m² SDP

PC n°0555432200001 Locaux Commencé

Rue De Ligny

Velaines (55500)

Nouvelle construction

20 juil. 2022 295 m² SDP COMMUNE DE VELAINES

PC n°0555432100002 Locaux Commencé

Rue Des Orchidees

Velaines (55500)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 133 m² SDP RAJAH DENTAL

Autres types d'autorisations à Velaines

Permis de démolir à Velaines

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Velaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velaines

Autres types d'autorisations à Velaines

Caractéristiques du projet