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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05552723D0001

Permis de démolir n° 05552723D0001 à Varennes-en-Argonne, Rue Des Petits Courtis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 14 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05552723D0001, déposé en mairie de Varennes-en-Argonne.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 05552723D0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05552723D0001, délivré le 14 mars 2023 à Varennes-en-Argonne (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Petits Courtis. Le projet est porté par ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Varennes-en-Argonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Localisation du projet à Varennes-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-en-Argonne Code postal 55270 Identifiant INSEE 55527
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200588
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05552723D0001
Code commune INSEE	55527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Petits Courtis à Varennes-en-Argonne (55270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 14 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05552723D0001, déposé en mairie de Varennes-en-Argonne.

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