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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05552715D0001

Permis de démolir n° 05552715D0001 à Varennes-en-Argonne, 6 7 Rue Du General Price

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE VARENNES-EN-ARGONNE et autorisé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05552715D0001, déposé en mairie de Varennes-en-Argonne.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PD n° 05552715D0001

Demandeur

SCI DE VARENNES-EN-ARGONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05552715D0001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Varennes-en-Argonne (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 7 Rue Du General Price. SCI DE VARENNES-EN-ARGONNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Varennes-en-Argonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Localisation du projet à Varennes-en-Argonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-en-Argonne Code postal 55270 Identifiant INSEE 55527
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VARENNES-EN-ARGONNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402001804
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VARENNES-EN-ARGONNE (55270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05552715D0001
Code commune INSEE	55527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 7 Rue Du General Price à Varennes-en-Argonne (55270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE VARENNES-EN-ARGONNE et autorisé le 5 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05552715D0001, déposé en mairie de Varennes-en-Argonne.

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