Permis de démolir n° 05549716A0001 aux Souhesmes-Rampont, 30 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PD n° 05549716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05549716A0001, délivré le 10 mai 2016 aux Souhesmes-Rampont (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Grande Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés aux Souhesmes-Rampont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Souhesmes-Rampont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Souhesmes-Rampont Code postal 55220 Identifiant INSEE 55497
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIXEVILLE-BLERCOURT (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05549716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |