Retour aux autorisations de Saint-Mihiel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05546317H0005

Permis de démolir n° 05546317H0005 à Saint-Mihiel, 34 Rue Renee Frybourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546317H0005, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PD n° 05546317H0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05546317H0005 a été délivré le 11 août 2017 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue Renee Frybourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK5 AK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MIHIEL (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05546317H0005
Code commune INSEE	55463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Renee Frybourg à Saint-Mihiel (55300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546317H0005, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Mihiel

PD n°05546317H0001 Autorisé

2 Allee Des Roses

Saint-Mihiel (55300)

16 mars 2017 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05546317H0002 Autorisé

4 Allee Des Roses

Saint-Mihiel (55300)

16 mars 2017 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05546317H0003 Autorisé

5 Allee Des Roses

Saint-Mihiel (55300)

16 mars 2017 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05546318H0001 Autorisé

4 Rue Des Abasseaux

Saint-Mihiel (55300)

30 janv. 2018 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

PD n°05546318H0002 Autorisé

40 Rue Du General Blaise

Saint-Mihiel (55300)

13 juil. 2018

PD n°05546318H0003 Autorisé

Rue Du Senarmont Le Grand Mouchot

Saint-Mihiel (55300)

26 sept. 2018

Autres types d'autorisations à Saint-Mihiel

Permis de construire à Saint-Mihiel

61 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Mihiel

1 autorisation