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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05546316H0004

Permis de démolir n° 05546316H0004 à Saint-Mihiel, 5 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MIHIEL et autorisée le 22 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546316H0004, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PD n° 05546316H0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MIHIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05546316H0004 a été délivré le 22 juin 2016 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MIHIEL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MIHIEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504630
SIRET: 21550463000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MIHIEL (55300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MIHIEL

PD n°05546313J0003 Autorisé

1 Chem De La Garenne

18 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05546316H0004
Code commune INSEE	55463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Ecoles à Saint-Mihiel (55300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MIHIEL et autorisée le 22 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546316H0004, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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12 avr. 2016 SARL GARAGE DE L ABBAYE

PD n°05546316H0002 Autorisé

10A12 Rue Du Colonel Lebel

Saint-Mihiel (55300)

03 mai 2016 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05546316H0003 Autorisé

6A10 Rue Du Colonel Lebel

Saint-Mihiel (55300)

03 mai 2016 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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Rue Du Docteur Thierry

Saint-Mihiel (55300)

10 août 2016 ORANGE

PD n°05546316H0006 Autorisé

16 Avenue Du General De Gaull

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16 janv. 2017 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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