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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05546313J0003

Permis de démolir n° 05546313J0003 à Saint-Mihiel, 1 Chem De La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MIHIEL et autorisée le 18 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546313J0003, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PD n° 05546313J0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MIHIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05546313J0003, délivré le 18 juin 2013 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Chem De La Garenne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MIHIEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MIHIEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504630
SIRET: 21550463000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MIHIEL (55300)

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PD n°05546316H0004 Autorisé

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22 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05546313J0003
Code commune INSEE	55463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chem De La Garenne à Saint-Mihiel (55300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MIHIEL et autorisée le 18 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546313J0003, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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