Permis de démolir n° 05546316H0005 à Saint-Mihiel, Rue Du Docteur Thierry
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PD n° 05546316H0005
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05546316H0005 porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Thierry. ORANGE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986646850
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05546316H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |