Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05542719F0001

Permis de démolir n° 05542719F0001 à Revigny-sur-Ornain, 4 Rue Maginot

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 05542719F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05542719F0001, délivré le 14 février 2019 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Maginot.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Revigny-sur-Ornain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2019

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05542719F0001
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Maginot à Revigny-sur-Ornain (55800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542719F0001, déposé en mairie de Revigny-sur-Ornain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Revigny-sur-Ornain

Autres types d'autorisations à Revigny-sur-Ornain