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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05534023F0001

Permis de démolir n° 05534023F0001 à Mognéville, 1 Rue Du Tressaut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TRESSAUT et autorisé le 25 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05534023F0001, déposé en mairie de Mognéville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PD n° 05534023F0001

Demandeur

SCI DU TRESSAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05534023F0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Mognéville (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Tressaut. La demande émane de SCI DU TRESSAUT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Mognéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Localisation du projet à Mognéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mognéville Code postal 55800 Identifiant INSEE 55340
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TRESSAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391880390
SIRET: 39188039000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: MOGNEVILLE (55800)

Autres dossiers de SCI DU TRESSAUT

PD n°05534019F0001 Autorisé

1 Rue Du Tressaut

22 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05534023F0001
Code commune INSEE	55340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Tressaut à Mognéville (55800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TRESSAUT et autorisé le 25 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05534023F0001, déposé en mairie de Mognéville.

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