Permis de démolir n° 05534019F0002 à Mognéville, 42 Rue Robert Rouy
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PD n° 05534019F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à Mognéville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05534019F0002 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Robert Rouy.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mognéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mognéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mognéville Code postal 55800 Identifiant INSEE 55340
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOGNEVILLE (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05534019F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |