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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05534019F0001

Permis de démolir à Mognéville - 1 Rue Du Tressaut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TRESSAUT et autorisé le 22 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534019F0001, instruit par la commune de Mognéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 05534019F0001

Demandeur

SCI DU TRESSAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05534019F0001, délivré le 22 mai 2019 à Mognéville (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Tressaut, Mognéville (55800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU TRESSAUT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Localisation du projet à Mognéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mognéville Code postal 55800 Identifiant INSEE 55340
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TRESSAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391880390
SIRET: 39188039000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MOGNEVILLE (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05534019F0001
Code commune INSEE	55340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Tressaut, Mognéville (55800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TRESSAUT et autorisé le 22 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534019F0001, instruit par la commune de Mognéville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.